Dossier Visa

Attestation de prise en charge pour un visa Schengen : ce que demande chaque pays

Rédigé par
Rédaction Dossier Visa Schengen
Publié le
Lecture
7 min
Sommaire

En bref : quand une autre personne paie votre séjour (un parent en Europe, un ami, une entreprise), le consulat veut une preuve de prise en charge accompagnée de la preuve des ressources du garant. La liste harmonisée de l'Union européenne pour le Maroc ajoute que certains États exigent leur propre formulaire national. C'est le cas des sept pays de notre site, chacun avec son document et sa procédure. Une simple lettre peut accompagner ce formulaire, mais elle ne le remplace pas.

Ce guide explique ce que veut dire « prise en charge », puis présente le document officiel de chaque pays, d'après les pages des administrations concernées.

Prise en charge, hébergement, invitation : trois choses différentes

Les consulats distinguent trois questions, que les demandeurs mélangent souvent :

  1. L'hébergement : où dormez-vous ? (hôtel, logement loué ou possédé, ou chez un particulier)
  2. Les moyens de subsistance : qui paie le séjour ? (vous, ou quelqu'un d'autre)
  3. Le but du voyage : pourquoi venez-vous ? (une invitation peut le montrer)

La liste du consulat d'Espagne à Rabat, qui reprend la liste harmonisée européenne, accepte comme preuve de moyens :

  • la prise en charge des frais par l'organisme qui vous invite ;
  • la prise en charge des frais par un particulier, avec la preuve des ressources de l'hôte ou du garant ;
  • vos propres relevés bancaires au Maroc des trois derniers mois, ou une carte internationale avec son relevé, ou un bordereau de change.

Elle précise, pour l'hébergement chez un particulier comme pour la prise en charge, que « certains États membres exigent l'utilisation d'un formulaire national spécifique ». Voici lesquels.

Le formulaire officiel, pays par pays

Pays Document officiel Qui le fait, où
France Attestation d'accueil (Cerfa 10798) L'hôte, à sa mairie, avec un timbre fiscal de 30 €
Espagne Carta de invitación L'hôte, au commissariat de police de son lieu de résidence
Italie Dichiarazione di garanzia e/o alloggio L'hôte (particulier ou société) remplit et signe le formulaire de l'ambassade
Allemagne Verpflichtungserklärung L'hôte, au service des étrangers de son domicile
Belgique Engagement de prise en charge (annexe 3bis) Le garant, avec légalisation de sa signature en commune
Pays-Bas Formulaire IND 1310 Le garant, signature légalisée dans une commune néerlandaise
Portugal Termo de responsabilidade L'hôte, avec signature reconnue

France : l'attestation d'accueil

En France, c'est l'attestation d'accueil qui couvre l'hébergement chez un particulier. Votre hôte la demande à sa mairie et apporte, entre autres, ses justificatifs de ressources ; il s'engage aussi à vous prendre en charge financièrement si besoin (service-public.fr). Tout le détail est dans notre guide attestation d'accueil.

Espagne : la carta de invitación

La carta de invitación est délivrée par la police espagnole. Selon la page de la Policía Nacional :

  • qui : un citoyen espagnol, un citoyen de l'UE ou bénéficiaire du régime communautaire, ou un étranger résidant légalement en Espagne ;
  • quoi : il s'engage à payer tous les frais d'hébergement du visiteur pendant le séjour, pour un séjour touristique ou privé ;
  • où : en personne, au commissariat de police de son lieu de résidence, sur rendez-vous si nécessaire ;
  • délai : non immédiat (décision, délivrance, retrait, puis envoi au visiteur) ;
  • coût : 75,05 € pour la demande d'autorisation et 6,54 € pour la délivrance (taxe modèle 790, code 012).

Italie : la dichiarazione di garanzia e/o alloggio

L'ambassade d'Italie à Rabat publie un formulaire bilingue (italien-anglais), fondé sur l'article 14, paragraphe 4, du code des visas. L'hôte, particulier ou société, y déclare ce qu'il prend en charge : l'hébergement, les frais de séjour, une assurance santé souscrite à votre nom, ou une garantie financière. Il y reconnaît aussi devoir signaler votre présence à l'autorité de police locale dans les 48 heures suivant votre arrivée en Italie.

Allemagne : la Verpflichtungserklärung

Selon le ministère fédéral des Affaires étrangères, c'est un engagement contraignant de l'hôte à couvrir tous les frais liés à votre séjour en Allemagne, y compris d'éventuels soins médicaux et le rapatriement. Il se fait au service des étrangers (Ausländerbehörde) du domicile de l'hôte, qui vérifie sa solvabilité et certifie sa signature. En principe, pas plus de 6 mois doivent s'écouler entre la déclaration et la délivrance du visa, et vous présentez l'original à l'ambassade. La taxe prévue par le règlement allemand sur le séjour est de 29 €.

Belgique : l'engagement de prise en charge (annexe 3bis)

La liste « visite familiale ou amicale » liée par l'ambassade de Belgique accepte comme preuve de moyens soit un engagement de prise en charge 3-bis de la personne visitée (ou d'un proche dont le lien avec vous est établi), soit la preuve de vos propres moyens. Le garant fait légaliser sa signature à sa commune ; les conditions de revenus sont fixées par l'Office des étrangers et résumées dans notre page formulaires de l'hôte.

Pays-Bas : le formulaire IND 1310

Netherlands Worldwide décrit le formulaire de garant (IND 1310) :

  • le garant vit aux Pays-Bas, est majeur et a un numéro BSN ;
  • il a un revenu stable et suffisant pour au moins les 12 prochains mois ;
  • si le visiteur a besoin d'un visa, sa signature est légalisée dans une commune néerlandaise, en présence d'un agent, sur présentation de sa pièce d'identité ;
  • un formulaire par visiteur, enfants compris ;
  • après la légalisation, le visiteur doit demander son visa dans les 6 mois ; le garant lui envoie l'original par la poste.

Portugal : le termo de responsabilidade

Le Portugal accepte, à la place de vos propres moyens (75 € par entrée et 40 € par jour de séjour), un termo de responsabilidade signé par un citoyen portugais ou un étranger résidant légalement (Vistos MNE). Pour une visite privée, la liste de l'ambassade à Rabat demande le termo avec signature reconnue, accompagné de la carte de citoyen ou du titre de résidence du garant, de sa déclaration d'impôt (IRS) de la dernière année et de ses relevés bancaires des 3 derniers mois. Le formulaire officiel couvre l'hébergement et/ou les frais de séjour.

Et la « lettre de prise en charge » simple ?

Beaucoup de demandeurs préparent une lettre signée par le garant : « Je soussigné… m'engage à prendre en charge… ». Elle est utile pour expliquer le contexte (lien familial, dates, adresse) et accompagner le dossier, mais :

  • elle ne remplace pas le formulaire national quand le pays en exige un ;
  • elle doit être accompagnée des preuves de ressources du garant ;
  • ses informations doivent être identiques à celles du formulaire officiel et de votre demande.

Notre outil de brouillons de lettres rédige ce type de lettre d'invitation simple à partir de vos réponses, sans rien inventer : ce qui manque reste entre crochets.

Les erreurs fréquentes

  1. Présenter une lettre manuscrite à la place du formulaire national exigé.
  2. Oublier les preuves de ressources du garant : c'est ce qui donne de la valeur à l'engagement.
  3. Laisser passer le délai : 6 mois pour l'Allemagne entre la déclaration et le visa, 6 mois aux Pays-Bas après la légalisation.
  4. Faire un seul formulaire pour toute la famille aux Pays-Bas, alors qu'il en faut un par visiteur, enfants compris.
  5. Des dates ou une adresse différentes entre le formulaire, la lettre et la demande de visa.

Questions fréquentes

Mon garant peut-il être un ami ?

La liste harmonisée parle de prise en charge « par un particulier ». Pour la Belgique, la liste visite demande alors une lettre explicative et des preuves de vos contacts. Chaque pays a ses conditions : vérifiez la page officielle du pays visé.

Faut-il l'original ?

L'Allemagne exige l'original de la Verpflichtungserklärung ; aux Pays-Bas, le garant envoie l'original par la poste. Prévoyez le délai d'envoi postal.

Le garant doit-il vivre dans le pays de destination ?

Aux Pays-Bas, oui : le garant doit vivre aux Pays-Bas. En Espagne, l'hôte est espagnol, citoyen de l'UE ou étranger résidant légalement en Espagne, et il fait la démarche au commissariat de son lieu de résidence. Pour les autres pays, lisez la page officielle.

Prochaine étape : ouvrez la liste des pièces pour une visite familiale du pays qui vous concerne (changez le pays dans le sélecteur), puis préparez la lettre qui accompagne le formulaire avec nos brouillons de lettres.

Sources

Article d’information rédigé par la Rédaction Dossier Visa Schengen. Nous ne sommes ni une agence de voyage ni un prestataire de visa, et nous ne sommes affiliés à aucun consulat ni centre de visa. Les règles changent : vérifiez toujours la page officielle avant votre dépôt.